Posted by: konradbaumgarten | August 2, 2010

Brève historique du droit de porter des armes en Suisse

Tiré du Dictionnaire historique de la Suisse:

Le droit de porter des armes est en Suisse une tradition. La Confédération lui doit, dans une grande mesure, son statut particulier dans l’Empire. Tandis que dans le reste de l’Europe (la Scandinavie exceptée), la caste guerrière des chevaliers avait largement supplanté l’infanterie jusqu’au XIIIe s., la Confédération pouvait compter dès le XIVe s. sur ses troupes de fantassins, formées de bourgeois et de paysans. Au XVe s., seigneurs féodaux et autorités des cantons se disputaient encore le droit de lever des soldats. Les villes réussirent, parfois à grands frais (par exemple lors de la querelle des seigneurs justiciers de 1470), à assujettir les habitants des campagnes à l’impôt et au service militaire obligatoire, les contraignant à participer aux expéditions guerrières et aux inspections. Tandis que les monarques interdisaient à leurs sujets de porter des armes, les cantons obligeaient les leurs, dès la fin du XVe s., à s’en procurer sous peine d’amende (mandat bernois de 1494 par exemple). L’armement du peuple, joint aux exercices militaires, devint pour la Confédération le garant de son indépendance. Les armes confisquées à la suite de révoltes paysannes étaient rendues au bout de quelque temps (à Lucerne en 1655, deux ans après la guerre des Paysans). Dans le canton de Berne, dès 1712, on ne pouvait se marier qu’à condition de posséder une arme.

Les armes se portaient en public, non seulement lors de l’exercice ou dans le cadre du service du feu, mais aussi à l’église, dans les conseils, les tribunaux, les assemblées corporatives. Cet usage est encore d’obligation dans les landsgemeinde.

Le droit successoral réglait dès le XVe-XVIe s. la transmission des armes qui, pour des raisons d’efficacité, passaient du père aux fils. A défaut, les filles pouvaient en hériter, mais au XVIIe s., leurs droits se restreignirent: à Berne par exemple, dès 1685, si le défunt n’avait pas de fils, la commune devait reprendre les armes en dédommageant la famille. De manière générale, la commune était tenue de veiller à ce qu’aucune arme ne quitte son territoire, ni par legs, ni par vente.

Auteur(e): Anne-Marie Dubler, Fritz Häusler / PM

Merci à R.B.


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